Les cahiers de doléances dans les Vosges
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Cahiers  de doléances
Les cahiers de Doléances du Tiers-Etat de 1789


CAHIERS  DE  DOLEANCES  DE  LA  COMMUNAUTE DE

BOUXURULLES

(Du bailliage de Châtel Sur Moselle)

	Que le Tiers-Etat de la Communauté de Bouxurulles, assemblé pour satisfaire aux ordres de Sa Majesté portés par les lettres du 7 février dernier pour la convocation des Etats-Généraux et aux dispositions et règlement y annexés auquel il a vaqué comme s’ensuit :
	Le Tiers-Etat de la ditte communauté, d’une voix unanime, ose, sur les assurances de la protection et de toute la famille Royale, lui faire ses très humbles remontrances le plus sincèrement qu’un Tiers-Etat villageois peut le faire comme s’ensuit ;
	Le village de Bouxurulles reconnoit Sa Majesté pour son souverain 
Roy et son seigneur ; que partie du village reconnoit le sieur Gouzot, avocat en Parlement à Nancy, pour seigneur sous le toit de ses sujets, comme étant aux droits de M. de Barbara ;
	La seigneurie de Sa Majesté s’étend sur toutes les autres maisons hors et dedans et toute la campagne pour toutes les amendes, hautes, moyennes et basses.
	Il est dû l’onzième denier des sommes de tous les vendages d’héritages situés sur le ban et finage dudit lieu, moitié à Sa Majesté et l’autre moitié au Sieur Gouzot ;
	Il est encore dû à Sa Majesté l’onzième denier des maisons en sa rue autres que celles de la seigneurie acquettée par ledit sieur Gouzot à qui le même onzième lot de vente est dû ; il y a encore une rue audit village, rue de la Valle, qui, lors de la vente l’onzième deniers se partage par moitié entre Sa Majesté et ledit Sieur Gouzot ;
	Les sujets de la Seigneurie de M. de Barbara payent encore par an au sieur Gouzot vingt quatre francs, tant pour droit de banalité que pour la taille, outre trois gros pour la corvée de charrue et deux blans pour celle de bras ; Sa Majesté avec le même sieur Gouzot tirent un cens annuel, appelé le cens Saint-Pierre, de deux  reseaux cinq pots que l’on donne pour seigle, huit reseaux d’avoine et dix gros d’argent sur les terres du ban et finage dudit lieu ;
	Il est dû à Sa Majesté pour chaque habitant deux imaux d’avoine, une poule et trois deniers d’argent pour le cens appelé vênerie. Il est dû aussi à Sa Majesté  trois reseaux onze pots et les trois quarts d’une chopine d’avoine avec six francs d’argent pour la taille ;
	L’insigne chapître de Remiremont avec les seigneurs devanciers du sieur Gouzot ascensèrent, en 1536, à six particuliers de la communauté un terrein d’environ cinq arpens qui étoient couverts de broussailles moyennant un cens annuel d’un résal d’avoine, ancienne mesure de Mirecourt, par chacun habitant faisant feu et ménage ; mais actuellement qu’il y a cent feux, ce qui fait un objet considérable. Et porte une surcharge de plus des deux tiers du terrein qui se trouve encore traversé par une grande route, et pour lequel cens il y a eu procès intenté par un fermier du chapître et de M. de Barbara qui avoit exaucé douze lignes du pied françois, le cercle du dessus de l’imal dont on avoit usage de se servir pour la livraison de ce cens, lequel porté au Parlement de Nancy par arrêt du…
	La communauté fut commandé à payer par an dix imaux d’avoine, ancienne mesure de Mirecourt, et aux dépens, ce qui a opprimé la communauté et obligé plusieurs habitans de sortir pour éviter les exécutions que l’on faisoit journellement de leurs meubles pour payer ces dépens ;
	Le Tiers-Etat a l’honneur de remontrer très respectueusement à sa Majesté que cet arrêt a été surpris à la religion du Parlement et que quand il a prononcé dix imaux, il n’est pas probable qu’il eût entendu qu’il ne faisoit qu’un resal, puisque le resal ancienne mesure de Mirecourt ainsi que celle actuelle ne sont que de huit imaux pour le resal ;
	Le finage de la communauté peut contenir quatre cent soixante jours de terre labourable qui paie la dixme à l’onzième du fruit ; ledit finage est très pénible par les cotteaux et d’un petit rapport ainsi que les preys qui sont fangeux et marécageux, ce qui fait que les laboureurs ne peuvent avoir ni élever de bons chevaux ni autres bétails ;
	Il y a quatre vingt deux jours de vigne appartenant aux habitants, et le surplus à différents particuliers déforains ; desquelles on paye aussi la dixme à l’onzième par arrêt du Parlement de Nancy ; quoique le sol du terrein soit d’un très petit revenu et sujet à être entraîné par la fonte des neiges et les grandes eaux à cause des cotteaux et la légèreté de la terre, et que les terres emplantées de vigne ne soient que des terreins pierreux et qui ont coûté des peines, du  tems, et occasionné des dépenses aux propriétaires et en occasionnent journellement,tant pour la rareté des bois que parce qu’il faut les recouvrir de terre, ce qui fait un ouvrage pénible et coûteux.
	Cette dixme onéreuse se paye au chapître des dames chanoinesses de Remiremont, au sieur abbé de Saint-Mansuy, de Toul, et aux sieurs curés de Jorcey et de Savigny qui, peu touchés des maux du Tiers-Etat, ont mis la communauté dans l’état le plus malheureux qu’elle puisse jamais être ; elle s’est épuisée pour payer les frais de ces procès qu’elle auroit dû gagner, d’autant qu’en 1729 il n’y avoit pas le tiers du vignoble replanté ;
	Le Tiers-Etat a aussi l’honneur de remontrer à Sa Majesté qu’il est obligé, depuis l’établissement des districts, de payer au marc la livre des impositions de la subvention, ponts et chaussées, et impositions accessoires , les délits de ville, tels que les gages du maître d’école, amende de bois pour rapport contre la communauté, depens faits contre elle, prestation représentative de la corvée, ce qui ne se paye que par un petit nombre, qui sont ceux qui travaillent le plus à l’agriculture, et nourrissent une quantité de gens bons à travailler , et qui, au lieu de le faire, aiment mieux dévaster les bois, le vendre ailleurs et se faire craindre des honnêtes  gens par des menaces et des excès de coups, sous prétexte que n’ayant rien l’on ne leur feroit pas de rapport, étant trop éloignés de la gruerie, qui est à six lieues de distance ;
	Le Sieur Gouzot, acquéreur des droits seigneuriaux du sieur de Barbara, a aussi acquis un gagnage de trente paire de reseaux venant de roture, dans un jardin dépendant dudit gagnage il a construit un bâtiment considérable et sous prétexte de la seigneurie a fait arracher toutes les pierres de moellons de son bâtiment dans un paquis communal, et le sable aussi, sans aucune rétribution pour la communauté, et ne contribue en rien aux impositions, malgré qu’il ait fait plus d’encombre qu’aucuns des habitants  par la chûte des pierres en les amenant.
	Pour la prestation représentative de la corvée de l’an dernier, les contribuables ont payés 272 livres 3 sols 9 deniers et il n’y a rien de fait sur l’entretien de la communauté, que des tas de moilons déposés devant des maisons qui en gênent l’entrée.
	La communauté est encore obligée pour la partie qui est de la paroisse de Jorcey au trait de l’Eglise de laditte paroisse, et à l’entretien de l’Eglise avec celle dudit Jorcey, Rapey et une partie d’Avillers, ce qui est une surcharge pour celle de Bouxurulles, qui a une église et un vicaire résidant ; il en est de pour l’autre partie qui est de la paroisse de Savigny.
	Un abus révoltant s’est glissé depuis peu en Lorraine pour la distribution du sel, qui est partout le même et se vend le même prix ; autrefois il étoit libre à un chacun de s’en approvisionner  où bon lui sembloit, mais aujourd’hui les magasineurs  ont leur arrondissement aussi onéreux  que gênant. Les habitants de Bouxurulles qui ne sont éloignés que de cinq quarts d’heures des villes de Charmes et de Mirecourt y vont  journellement vendre leurs danrées et y font leurs emplettes de tous leurs nécessaires, à la réserve du sel qu’ils sont obligés d’aller exprès chercher par des chemins de traverses abominables dans un village aussi éloigné que des villes, faute de quoi ils seroient journellement inquiétés par les recherches d’un tas d’employés des fermes qui n’ont d’autres occupations que d’inquiéter  le pauvre peuple ;
	D’après nos très humbles doléances et remontrances, l’on voit que ceux de nous qui ont quelques biens fonds il ne lui en revient pas la moitié du produit, et que celui qui est obligé de cultiver a peine à se soutenir et se maintenir, et le pauvre manœuvre exposé par contrainte de la ferme du sel, à perdre sa journée pour quatre sols de sel qu’il se procureroit plus facilement  s’il avoit la liberté comme autrefois.
	Ledit Cahier rédigé par les soussignés le huit mars 1789 pour être remis aux députés qu’ils sont tenus de nommer, pour, par ces derniers, les présenter à l’assemblée du dix du présent mois, qui se tiendra par devant M. de Bouvrois, lieutenant général au bailliage de Châtel.

Signé :	Jean VINOT, Firmin COUZOT, CLAUDE, PIEROT, J. GEORGE, A. LECLAIRE, BERGERON, Claude BELSOY, N. BELSOY, George CARE, H. HUMBERT, élu ; G. BABEL, HUOT, BERGERON, F.ORCOT, N. MAILLARD, J. POIROT, J.B BASTIEN, N. SIMONIN, J.J. BAILLY, ROUP, J. HONORE, D. BONTEMS, N. ODNOT, N. JEANROY,  Jean STER, JEANPIERRE, HUSSON, élu ; Joseph-Louis VIGNAN, Nicolas DURIN, JEANROY, Joseph BERARD, Jean-Nicolas SERVY, J. GERARD, élu ; MONCHABLON, Simon CHALLAIN, B. VIRION, maire.



CAHIERS  DE  DOLEANCES  DE  LA  COMMUNAUTE D’IGNEY


(Du bailliage d’Epinal)

	L’an mil sept cent quatre vingt neuf le huit mars.
	La communauté d’Igney, en vertu de la lettre du roi, du vingt quatre janvier dernier, et du règlement fait en conséquence pour la convocation des Etats Généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et en vertu aussi de l’ordonnance de M. le Bailly d’Epée du bailliage royal d’Epinal, pour la même convocation des Etats Généraux, s’est assemblée au domicile de Jacques-Philippe DROUIN, maire en ladite communauté, a unanimement délibéré de faire ses très humbles et respectueuses remontrances à Sa Majesté de la manière qui suit :
1)	les remontrants désireraient que l’entretien des chaussées soit remis à l’ancienneté ; attendu qu’elles se trouvent négligées et moins entretenues qu’elles n’étaient, et cependant il en coûte au Tiers-Etat (outre les impositions sous le nom de Ponts et Chausséess qui, actuellement se montent quasi aussi haut que l’imposition des subventions) le sixième, tant de ladite subvention que desdites impositions sous le nom de Ponts et Chausséess, ce qui fait des sommes considérables au Tiers, vu que le clergé et la noblesse n’y paient rien.
2)	Diminuer le sel ou le rendre marchand, pour plus grande facilité aux habitants des campagnes, qui souvent éloignés de deux à trois lieues, et n’en peuvent recevoir que lorsqu’il plaît aux magasineurs, ce qui cause très souvent des retards, dommages et intérêts aux mêmes habitants éloignés.
3)	La suppression des receveurs particuliers, attendu qu’un par province suffirait, et qu’il en coûterait moins aux particuliers de verser les deniers royaux entre les mains de ce receveur provincial, qu’au roi de payer à chacun leurs droits dans plusieurs recettes.
4)	Réformer l’édit des clôtures, vu que lesdites clôtures occasionnent des dégradations considérables dans les forêts en conséquence, accorder aux propriétaires sans clôture les regains crus sur leur pays, le tout ou en partie à la volonté de Sa Majesté.
5)	La Lorraine était il y a bien peu de temps, bien fournie en bois, mais la trop grande quantité de faïenceries et verreries etc…, les consomment d’une manière si considérable, que dans peu on en manquera totalement. Il conviendrait donc pour le bien général de l’Etat, réformer quelques unes de ces manufactures qui ne font la fortune qu’à quelques particuliers au détriment de tous les autres, vu que très souvent leurs marchandises sortent hors du royaume, et aussi réformer les maîtrises, c’est le vœu de tout le monde, et remettre l’administration des bois comme elle était avant l’administration d’icelle.
6)	Supprimer les impôts sur le poids des cuirs, qui retombent pour la plus forte partie sur le laboureur, qui, absolument ne peut suivre sa charrue qu’avec des souliers, ce qui devient fort coûteux pour ne pas faire de bénéfice au roi, parce que les remontrants ne croient pas que ces impôts il y entre dans ses coffres que très petite partie.
7)	Supprimer les vingtièmes ou abonnement et fixer une somme stable pour le soutien de l’Etat, dans laquelle somme pour y satisfaire le clergé et les nobles y entrent comme le Tiers-état chacun à proportion de ses facultés, cela épargnerait au roi des gages de bien des personnes qui sont employées à l’administration desdits vingtièmes ou abonnement.
8)	Depuis longtemps les maîtrises ont marqué et vendu des bois qui se communiquent à l’étranger et sortent du royaume étant façonnées en merrain, ce qui occasionne une cherté de charbon pour les forges, et qui a fait augmenter le fer et l’acier extraordinairement, ce qui coûte considérablement aux laboureurs qui sont l’âme de l’Etat, et qui ne peuvent cultiver les terres sans ferrements.
9)	Réformer les péages et entraves d’une province du royaume à l’autre et que l’on appelle acquit, et les reculer jusqu’aux frontières et barrières du même royaume ; ces sortes de péages ne font qu’occasionner des exactions. Ce moyen procurerait un ménagement au roi, qui ne serait plus obligé d’entretenir un si grand nombre d’employés.
10) La suppression des banalités, des moulins, comme étant un droit nuisible aux peuples qui y sont sujets.
11) La suppression des emplatations d’arbres sur les routes, attendu qu’elles occasionnent des intérêts considérables aux propriétaires voisins des dites routes.

	Fait à Igney, les jours et an avant dits :

Signé : J.MARIENNE, J. FLORENTIN, E.J JEANDAT, C. FLORENTIN, Joseph SAUFFROY, J.B AMTOPHE, N. CHASTEL, Nicolas BONTEMS, N. ROGUET, Georges RUER, F. SAUGNEY, Joseph RUER, George AIME, F. VUILLAUME, Joseph GAILLIOT, G. MATHIEU, F. SAUFFROY, Claude BLAISE, J.P DROUIN, J. MONGEL, J. MELINE, P. SAUFFROY, J. JACQUET, J.B ROUSSEL, M. THOMAS, N. DROUIN.



CAHIER  DE  DOLEANCES  DE  PORTIEUX  DE 1789

 Doléances, Plaintes et Remontrances de la communauté de Portieux, juridiction de Châte-Sur-Moselle.

	Le Tiers-Etat de ladite communauté charge ses députés aux Etats Généraux.

1)	De demander le rétablissement en Lorraine des Etats provinciaux où tous les bailliages envoyeront leurs députés de façon que le Tiers-Etat y ait autant de représentants que les deux autres ordres pris ensemble et de ne pas donner aucun consentement qu’il n’ait été fait droit sur leur demande.
2)	De demander que toutes les charges pécuniaires, de même que l’entretien des ponts-et-chaussées, soient réparties sur les trois ordres, à proportion des facultés des personnes qui les composent.
3)	De demander la diminution du prix du sel.
4)	La suppression des jurés-priseurs des maîtrises des eaux et forêts et leurs réunions au bailliage, de même que la suppression des colombiers.
5)	La suppression du droit des parcours sur les prés après la première faux, de façon que les propriétaires puissent récolter les regains sans être attenus à clore.
6)	Remontreront que le finage dudit Portieux est d’une étendue, que le sol est stérile, qu’il est endommagé annuellement tant par la Moselle que par les différents ruisseaux qui viennent des bois, et qu’il y a au moins un tiers des habitants qui sont  réduits dans la misère.
Représenteront encore et demanderont tout ce qui peut contribuer à l’amélioration de leurs états.
Fait au greffe dudit Portieux le huit mars mil sept cent  quatre vingt neuf.

Signé : Sébastien QUIEZ, maire ; N. VINCENT ; JACQUOT ; Mathieu HOUILLON ; PELLETIER ; Léopold CLAUDEL ; Jean TROMPETTE ; Nicolas PERRIN ; N. GRANDIDIER ; J. 
GRANDIDIER ; E. VINCENT ; C. FLORENTIN ; Quirin CLAUDEL ; N. GRANDIDIER ; J. PIERFITTE ; J.F. LAROCHE ; François LANTIAU ; J. BALLY ; Augustin GLAUDEL ; F. AUBRY ; C. AMBROISE ; J. PIERFITTE ; J. HENRY (élu).